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Point sur la réglementation européenne 2021

En cette nouvelle année, faisons le point sur la réglementation européenne en vigueur depuis le 1ier janvier 2021.

Entrée en vigueur de la réglementation européenne pour l’exploitation de drones – UAS

 

Les précédents arrêtés (espace et aéronef) qui régissaient la réglementation nationale sont désormais remplacés par deux règlements européens :

 

  • Le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord ;

 

  • Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord

 

La réglementation européenne catégorise désormais les opérations en fonction du risque qu’elle représentent. Ainsi, on parle de catégorie ouverte pour les usages à faible risque (type loisirs) et de catégorie spécifique pour les usages à risque modéré ( exploitation professionnelle en environnement urbain ou autre).

 

Du point de vue de la nouvelle réglementation européenne, Dronimages exploite ses drones en catégorie spécifique.

 

Exigences applicables à l’aéronef

 

A partir du 1ier janvier 2021, l’exploitant doit enregistrer ses drones à partir de 800g sur la plateforme Alpha Tango. L’aéronef reçoit alors un numéro d’enregistrement de la forme UAS-FR-[numéro]. La durée de validité de l’enregistrement est de cinq ans.

 

De plus, il y a obligation d'emport de dispositifs de signalement électronique ou numérique et de dispositifs de signalement lumineux par les aéronefs sans équipage à bord.

 

Exigences applicables au télépilote

 

Agé de plus de 16 ans, celui-ci doit disposer de compétences théoriques et pratiques. De ce point de vue, il n’y a pas de changement véritable.

 

Exigences applicables à l’exploitant

 

A partir du 1ier janvier 2021, l’exploitant doit être enregistré comme exploitant d’UAS et ainsi déclarer son activité spécifique, et la renouveler tous les 2 ans.

Les Manuels d’activités particulières (MAP) rédigés avant la date du 31 décembre 2020 seront acceptés, sans modification, comme étant des Manuels d’exploitation (MANEX) au sens de la réglementation européenne.

 

Les conditions de mises à jours ne diffèrent pas des précédentes.

prestations drone en conformité avec la réglementation européenne en vigueur

 

Les restrictions de vols nécessitant des dérogations ou autorisations particulières (vols à proximité d’aérodromes, au dessus de zones interdites de survol, vols de nuit...) restent également identiques. En revanche, on notera la nouvelle restriction de hauteur de survol à 120m.

 

Un nouveau guide à télécharger

 

Toutes ces informations sont consultables en ligne via le guide de la catégorie spécifique

 

L’avenir des scénarios S1, S2, S3

 

Seulement applicables à partir du 2 décembre 2021, les scénarios standards (STS-1 et 2) viendront remplacer les scénarios nationaux habituellement utilisés (cela fera l’objet de l’édition d’une page dédiée dans notre fil d’actualité).

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